Brevets


Bases de données 

FR Esp@cenet
Produite par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)Base des demandes de brevets françaises FR, européennes EP et internationales PCT (WO) depuis 1978. Accès au texte intégral des brevets français depuis 1989..
http://fr.espacenet.com/

Esp@cenet
Produite par l'OEB / EPO (Office Européen des Brevets / European Patent Office) Base des brevets (EP), aux brevets mondiaux (PCT) et à de nombreuses bases nationales. Selon les provenances, accès au texte intégral ou au signalement. .
http://ep.espacenet.com/

PatentScope
Produite par l'OMPI / WIPO (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle / World International Property Organization) Brevets mondiaux, avec texte intégral et résumés en français.
http://www.wipo.int/pctdb/fr/

US Patent Full Text
Produite par l'USPTO (United States Patent and Trademark Office) Brevets américains (US) en texte intégral depuis 1976.
http://www.uspto.gov/patft/index.html

Google Patents
Moteur de recherche sur des brevets en texte intégral.
http://www.google.com/patents


Aide à la recherche 

Parcours de sensibilisation à la propriété industrielle
Réalisé par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). En 8 modules de 20 à 25 mn chacun.
http://campus.inpi.net/

FAQ sur les brevets produite par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
http://www.wipo.int/patentscope/fr/patents.html

Classification Internationale des Brevets (CIB /IPC)
Trouver le(s) classement(s) pertinent dans la Classification Internationale des Brevets (CIB /IPC) permet de faire une recherche efficace au sein de bases de brevets comptant plusieurs millions de références.
http://www.wipo.int/classifications/fulltext/new_ipc/ipcfr.html

Noms de pays et codes à deux lettres correspondants
http://www.wipo.int/pct/guide/fr/gdvol1/annexes/annexk/ax_k.pdf